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Accueil - Devenir locataire - Logement mode d’emploi

La bonne démarche pour se loger au Foyer Rémois


Quel type de logement pouvez-vous louer ?

Vos revenus imposables et votre situation de famille vont permettre à nos conseillers de vous guider au mieux. N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec l’un d’eux en appelant le 03 26 84 46 46.

Apportez vos deux dernières déclarations d’impôt, ou une attestation de votre employeur (jeune travailleur) ou d’Assedic (si vous êtes sans emploi) afin que nous déterminions vos ressources et vos besoins, en prenant en compte votre situation familiale et les personnes éventuellement à votre charge.

Sont considérés comme personnes à charge :
- les enfants du bénéficiaire ou de son conjoint, considérés à charge au sens du Code Général des Impôts,
- les ascendants du bénéficiaire ou de son conjoint qui sont âgés d’au moins 65 ans, ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail et dont les ressources ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu,
- les ascendants, descendants ou collatéraux au 2e ou 3e degré du bénéficiaire ou de son conjoint, titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’article 173 du Code de la Famille et dont les ressources ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu.


Pour orienter vos recherches…

Consultez la carte des villes et communes où Le Foyer Rémois est implanté : ici


Les modalités et conditions d’attribution d’un logement
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Les conditions d’attribution d’un logement

La demande de logement

- Votre demande de logement est valable un an.
- Dans un délai de 8 jours, vous recevez un accusé de réception de votre dossier qui précisera les suites données àvotre demande de logement.
- Une fois votre demande restituée, vous pouvez contacter votre agent commercial pour réaliser un entretien découverte qui permettra de préciser les éléments de votre demande.
- Un an après le dépôt de votre demande de logement, si vous êtes encore ou à nouveau demandeur, vous pouvez renouveler votre demande.

A Reims, les personnes rencontrant des difficultés pour l’accès à un logement peuvent effectuer une demande auprès du bureau d’accueil au logement social (BALS) situé 82 rue Ponsardin à Reims. Celle-ci est alors adressée directement aux organismes logeurs rémois.

L’étude de votre demande de logement

Le Foyer Rémois étudie chaque demande sur la base :
- des logements proposés à la location,
- de la réglementation en vigueur,
- des attentes (commune ou quartier souhaité…),
- des besoins exprimés (taille du logement, handicap…),
en référence à la situation financière et familiale exposée.

Sont notamment pris en compte :
- le respect des plafonds de ressources : ils sont fixés par l’Etat et révisés chaque année en janvier. Pour certains logements, un supplément de loyer de solidarité peut être appliqué aux clients dont les revenus imposables excèdent d’au moins 20 % les plafonds de ressources,
- les conditions de séjour sur le territoire français pour les étrangers,
- la situation des personnes ou familles en difficulté pour l’accès à un logement,
- les conditions d’habitation au moment du dépôt de la demande,
- la réservation de logements (pour les salariés des entreprises au titre de l’Action Logement, les personnels de l’administration ou les militaires),
- l’ancienneté de la demande.

L’attribution d’un logement

La commission d’attribution des logements, qui est composée de membres du Conseil de Surveillance du Foyer Rémois et du Maire (ou son représentant) de la commune où sont situés les logements à attribuer, examine toutes les attributions de logement.

Préalablement à cet examen, les services du Foyer Rémois peuvent permettre la visite d’un logement dont l’attribution est à l’étude.

Seule la commission a le pouvoir de décider ou de refuser l’attribution d’un logement ; elle peut également ajourner sa décision. La décision de la commission est portée à la connaissance du demandeur dans les 3 jours qui suivent sa réunion.


Que recouvrent le loyer et les charges ?

Le loyer mensuel du logement que Le Foyer Rémois met à votre disposition est déterminé par la loi, en fonction de la surface, des aménagements et des services apportés ainsi que des conditions financières accordées à la construction (types de prêts financiers, durées, etc.).
Pour chaque logement, les charges sont déterminées chaque année et font l’objet d’une régularisation annuelle.


Les aides au logement

L’Aide Personnalisée au Logement (APL)

Si votre logement a fait l’objet d’une convention passée entre Le Foyer Rémois, et l’Etat, vous pouvez percevoir l’APL. dont le montant dépend de votre situation familiale, des ressources du ménage et du montant de votre loyer.
C’est la Caisse d’Allocations Familiales ou la Caisse de Mutualité Sociale Agricole qui verse l’APL au Foyer Rémois. Votre APL est donc directement déduite du loyer et des charges que vous devez. Notre conseiller vous en dira plus sur vos droits éventuels au moment de l’attribution de votre logement.

L’Allocation Logement (AL)

Pour les logements qui n’ouvrent pas droit à l’APL, le locataire peut, sous conditions de ressources, bénéficier de l’Allocation Logement (AL). Cette aide est également directement déduite du loyer et des charges que vous devez. Pour tout renseignement, adressez-vous à votre Caisse d’Allocations Familiales ou votre Caisse de Mutualité Sociale Agricole.


Téléchargez un formulaire de demande de logement
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Téléchargez ici un formulaire de demande de logement, simple et rapide à renseigner.


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