15 avril 2019
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Un Plan de Concertation Locative (PCL), qu’est-ce que c’est ?

Les Plans de concertation locative sont des conventions passées entre les associations de locataires et les bailleurs sociaux. Ils définissent les modalités et moyens de la concertation entre locataires et bailleurs HLM. Elles sont généralement signées pour une durée de 3 ans. Ils ont été rendus obligatoires par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) de 2000.

Ces plans de concertation locative déterminent :

– Les Conseils de Concertation Locative  (CCL) : compositions (membres),  fréquence, sujets abordés, indemnisation des membres.

– Les moyens financiers alloués aux associations pour la concertation.

Découvrez le plan de concertation locative du Foyer Rémois ici :

PCL FR 2019-2022