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Vous avez maintenant la possibilité de faire votre demande de logement social directement en ligne !
Contactez l’agence commerciale en charge du logement par mail, et indiquez les références du logement sur lequel vous souhaitez plus d’informations.
1// Être de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour délivré par les autorités françaises en cours de validité.
2// Disposer de revenus imposables de l’année N-2 ne dépassant pas les plafonds de ressources définis chaque année par l’Etat et consultables sur le site : www.foyer-remois.fr
Ces plafonds sont révisés chaque année le 1er janvier.
3// Utiliser le logement attribué comme habitation principale.
Tant que je n’ai pas ajouté toutes les pièces justificatives à jour, les bailleurs sociaux ne pourront pas me faire de proposition de logement.
Il est indispensable de m’assurer que :
• Les pièces justificatives à l’instruction de mon dossier soient à jour,
• Les pièces scannées ou photographiées soient bien lisibles,
• Toutes les pages des pièces soient bien présentes, notamment si elles sont recto-verso,
• Les informations qu’elles contiennent correspondent bien à ce qui est déclaré dans le formulaire de demande
Un conseiller commercial me contacte sous 8 jours après le dépôt de ma demande.
Il réalise un entretien visant à déterminer mon parcours résidentiel, préciser mes souhaits et valider mes capacités financières. Il m’explique la procédure de traitement de ma demande.
À la suite de cet entretien, il m’informe du potentiel de satisfaction de ma demande et des délais possibles. Il fixe avec moi, notre prochain contact (entretien téléphonique ou physique).
Je complète mon dossier avec toutes les pièces justificatives et je les mets à jour régulièrement et à chaque changement de situation (financière, professionnelle ou familiale).
Pour chaque logement qui se libère dans son parc, Le Foyer Rémois recherche et sélectionne 3 dossiers minimum parmi les nombreuses demandes.
Le conseiller commercial me contacte si le logement correspond à ma demande et à mes capacités financières.
À la suite de cette proposition, les 3 dossiers (ou plus) sont présentés en Commission d’attribution de logement.
Le conseiller commercial calcule le taux d’effort qui prend en compte : votre loyer + charges/revenus*100 il doit être inférieur à 30%.
Le conseiller commercial calcule de même votre reste à vivre par jour et par unité de consommation qui doit être supérieur à 15€ par jour et par unité de consommation.
L’unité de consommation est un Système de pondération attribuant un coefficient à chaque membre du ménage et permettant de comparer les niveaux de vie de ménages de tailles ou de compositions différentes. Pour comparer le niveau de vie des ménages, on ne peut s’en tenir à la consommation par personne. En effet, les besoins d’un ménage ne s’accroissent pas en stricte proportion de sa taille. Lorsque plusieurs personnes vivent ensemble, il n’est pas nécessaire de multiplier tous les biens de consommation par le nombre de personnes pour garder le même niveau de vie.
L’échelle actuellement la plus utilisée (dite de l’OCDE) retient la pondération suivante :
• 1 UC pour le premier adulte du ménage ;
• 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ;
• 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans.
La commission est composée de plusieurs membres :
• Représentants des locataires
• Membres du Conseil de Surveillance du Foyer Rémois
• Représentants des mairies
• Représentants de l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale)
Sa mission est d’examiner les spécificités des demandes de chaque ménage désigné sur un même logement afin de déterminer, conformément à la règlementation, l’ordre d’attribution du logement.
La Commission attribue dans le respect des dispositions prévues aux articles L 441-1, L 441-1-5, L441-1-6 du CCH et attribue en priorité un logement aux demandeurs qui relèvent d’Action Logement et aux demandeurs qui résident déjà sur le département.
Le conseiller commercial en charge de votre dossier n’est pas présent à la commission.
Lorsque Le Foyer Rémois me contacte (par mail ou par téléphone) pour m’annoncer que la Commission d’Attribution de Logement m’a attribué un logement, j’ai alors 3 jours pour répondre et organiser avec lui la visite du logement.
DÈS QUE JE RÉCEPTIONNE LA PROPOSITION JE PRENDS CONTACT AVEC LE FOYER RÉMOIS LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE.
L’ABSENCE DE RÉPONSE SERA CONSIDÉRÉE COMME UN REFUS.
Le Foyer Rémois organise la signature du bail et j’organise mon déménagement. Ma demande est satisfaite, mon dossier est clôturé et sort des fichiers de demandes.
Je retourne dans la file d’attente des demandeurs et le logement est proposé au demandeur suivant désigné par la CAL.
Attention, au-delà de 2 refus de logements adaptés à ma situation familiale, financière et de santé, mon dossier perdra sa priorité de traitement et Le Foyer Rémois ne pourra me garantir un délai de traitement satisfaisant sans changement sensible des critères de ma recherche.
Votre conseiller commercial vous contacte et détermine avec vous la formule qui vous convient le mieux.
Soit vous définissez ensemble, une date et une heure pour une signature en agence, soit vous optez pour la signature électronique.
Découvrez la signature électronique :
Nous sommes conscients qu’un projet de déménagement est un moment de vie important, source de bonheur mais parfois de tracas. Pour vous accompagner au mieux, vous attendez de nous, communication, transparence et réactivité.
À chaque contact téléphonique, votre conseiller commercial fait un point sur votre situation, à la fin de votre entretien il fixe votre prochain rendez-vous téléphonique ou physique.
Si un logement correspondant à votre demande se libère, le conseiller commercial vous contacte.
Les relances et appels quotidiens sont inutiles et ne favorisent pas l’avancée de votre dossier.
8 000 demandes de logement social sont en cours sur notre territoire, si chaque demandeur contacte le conseiller commercial pour réaliser un point de situation, celui-ci n’aura pas le temps nécessaire pour trouver les logements correspondants aux demandes, il est important de respecter la règle du rendez-vous fixé.
Si votre situation évolue (salaire, nouvel enfant, nouveaux critères…), vous transmettez par mail vos justificatifs correspondant à votre changement de situation à l’attention de votre conseiller commercial.
Votre demande sera réétudiée en fonction des éléments fournis.
Une demande de logement social n’est valable qu’un an. Il est donc nécessaire de procéder au renouvellement chaque année. À l’approche de la date anniversaire, vous recevrez un sms et/ou un courrier qui vous informe que votre demande doit être renouvelée. Le renouvellement peut se faire :
– par internet (procédure indiquée lors de la réception du sms et/ou du mail)
– à l’accueil de votre agence commerciale
Lorsque vous déposez une demande de logement social, nous ne pouvons pas garantir de délai.
Cela va dépendre de plusieurs critères :
• Vos besoins
• Les secteurs/quartiers souhaités
• Vos revenus
• La libération et la disponibilité des logements qui peuvent être très variables en fonction des secteurs/quartiers demandés
C’est ce que l’on appelle la situation de l’entonnoir : plus les critères sont nombreux et précis, plus le bien recherché est difficile à trouver.
Bienvenue au Foyer Rémois, votre statut de salarié peut vous permettre d’accéder à une offre de biens immobiliers exclusifs et à un service dédié !
Notre équipe de conseillers dédiés s’assure d’un traitement privilégié : accompagnement à la recherche, informations sur les services Action logement…
En France, les entreprises du secteur privé d’au moins 10 salariés versent chaque année la PEEC, Participation des Employeurs à l’Effort de Construction, auprès d’Action Logement, organisme collecteur. À ce titre, l’organisme peut « réserver » des logements auprès du Foyer Rémois pour les salariés des entreprises
cotisantes.
Le salarié doit faire sa demande directement auprès de son employeur (service logement ou service des ressources humaines) qui étudie son dossier selon ses revenus et les propres critères d’attributions de l’entreprise (ancienneté dans l’entreprise…).
Vous pouvez faire valoir vos droits et compléter l’attestation employeur.
Au Foyer Rémois, une équipe vous est dédiée lorsque vous êtes salarié. Les demandes des salariés cotisants à Action Logement sont prioritaires. N’hésitez plus, faites votre demande en ligne !
Le Foyer Rémois est partenaire d’Adalogis. ADALOGIS conseille et apporte une écoute attentive dans la définition et la réalisation de votre recherche.
Associé à notre expertise, ce dispositif permettra de définir au mieux votre solution immobilière.
Toutes les fragilités sont différentes et nécessitent en général un délai de recherche plus important.
Pour en savoir plus sur Adalogis : https://soliha51.adalogis.fr
Le pavillon est un bien particulièrement recherché.
Chaque année 220 pavillons (moyenne sur les 3 dernières années) sont attribués sur l’ensemble de notre patrimoine pour plus de 4 000 demandeurs en attente.
Il y’a une véritable tension de la demande sur cette typologie de produit et notamment sur Reims et sa proche couronne.
Les disponibilités varient en fonction des secteurs et des communes.
Les pavillons sont prioritairement proposés aux locataires Foyer Rémois, en demande de mutation, ayant effectué un parcours locatif au sein de notre organisme et aux demandeurs salariés.
Les jeunes, les couples, les familles avec enfants, les actifs, les retraités, les seniors, Le Foyer Rémois propose des biens selon vos besoins.
• Pas de frais d’agence
• Frais de notaire réduits
• TVA réduite (5,5 %)
• Maîtrise des charges
• Achat sécurisé
• Exonération de taxe foncière
• Garanties Parfait
achèvement, biennales, décennales,…
• Prix de vente et montants des redevances plafonnés
• Garantie de rachat
• Garantie de relogement
• Répondant aux normes de construction thermique, acoustique et environnementale
Sa mission est de faciliter l’accès à la propriété des ménages à revenus moyens et modestes. Chaque année, des milliers de familles réalisent leur rêve d’acheter un logement de manière sécurisée grâce aux solutions et à l’accompagnement du Foyer Rémois : prêt à taux zéro, TVA à taux réduite dans les zones en rénovation urbaine et les quartiers prioritaires de la ville, prêt social location- accession ou encore le bail réel solidaire.
L’accession à la propriété du Foyer Rémois c’est des maisons et des appartements mais aussi des terrains, permettant de répondre à chaque demande.
Elle est soumise à la TVA 20% sur le prix total du bien acheté ou 5,5% en fonction de sa localisation. À la signature, l’acquéreur devient propriétaire du sol puis de l’habitation au fur et à mesure de sa construction.
En contre partie, l’acquéreur est tenu d’en payer le prix à mesure de l’avancement des travaux (35% lors de l’achèvement des fondations, 70% lors de la mise hors d’eau, 95% lors de l’achèvement et les 5% restant lors de la livraison).
Un bien en Vente en État Futur d’Achèvement (VEFA) permet l’accès à une offre neuve aux dernières normes, sobre en énergie et réunissant les meilleures conditions de confort. Il permet de bénéficier de plusieurs garanties :
• Garantie de parfait achèvement
• Garantie décennale
• Garantie Financière d’Achèvement (GFA).
Un achat en VEFA permet de bénéficier de frais de notaire réduits (environ 2.5 % du montant du bien contre 7 % à 8 % pour un bien ancien).
Un accompagnement est assuré durant la période de la vente et de la construction, puis un SAV assure le suivi une fois les clés remises. Enfin, la vente en VEFA offre la particularité de bénéficier d’un mode de paiement échelonné en fonction de l’avancement précis de la construction de votre logement.
L’acquisition est progressive, durant une première phase dite « locative », le ménage constitue une épargne, ensuite mobilisée comme complément d’apport lors de l’acquisition. Grâce au versement mensuel d’une redevance locative et acquisitive, il peut ainsi évaluer sa capacité à devenir propriétaire. À l’issue de cette phase (minimum 6 mois), le ménage a la possibilité de lever son option pour devenir accédant à la propriété. Ce statut de locataire accédant est encadré par un contrat signé chez le notaire.
Le PSLA dispose des mêmes avantages que la VEFA, et même plus… Le Prêt Social Location Accession (PSLA) est un prêt conventionné et peut se cumuler, sous certaines conditions, avec un prêt à taux zéro. Il s’adresse à des ménages dont les ressources ne dépassent pas les plafonds de référence pour l’achat d’une construction neuve. Il ouvre droit à des avantages fiscaux :
• Baisse de la TVA à 5.5%
• Frais de notaire réduits environ 2.5%
• Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans
• Sécurisation HLM
Au terme du contrat de location-accession, si le ménage n’est pas en mesure de lever l’option et si ses ressources sont inférieures aux plafonds PLUS, Le Foyer Rémois s’engage à lui proposer trois offres successives de relogement dans le parc locatif social.
Seuls les biens HLM de plus de 10 ans, répondant aux normes d’habitabilités et de performances énergétiques peuvent faire l’objet d’une autorisation de vente. Lorsqu’un logement occupé est mis en vente, la priorité est donnée à son locataire, s’il ne souhaite pas l’acheter, la vente est ouverte à l’ensemble des locataires HLM du département. Passé un délai de 2 mois, si le bien ne trouve pas acquéreur, la vente est ouverte au grand public.
L’achat d’un logement social permet de devenir propriétaire de sa résidence principale, dans le respect de la réglementation et sous certaines conditions. Le locataire pourra acquérir le bien à moindre coût tout en bénéficiant de nombreux avantages et garanties, telles que :
• Avantages fiscaux
• Frais de notaire réduits
• Pas de frais d’agence
• La garantie de rachat sur une durée de 15 ans
• La garantie de relogement pendant un délai de 15 ans Pour financer un logement social, le futur acquéreur pourra selon le cas recourir à plusieurs emprunts (prêt à l’accession sociale, prêt à taux zéro, le prêt Action Logement, etc.) et bénéficier le cas échéant d’aides publiques.
En séparant le foncier du bâti, le prix du logement diminue de 25 à 40 % par rapport au prix du marché. Le foncier appartient à un Organisme Foncier Solidaire (OFS), auquel l’acquéreur reverse une redevance réduite pour devenir propriétaire du bâti pour une durée pouvant aller jusqu’à 99 ans. Le logement doit être acheté en résidence principale et l’acquéreur doit respecter des conditions de ressources.
En plus d’un prêt attractif, le Bail Réel Solidaire offre des avantages, tels que :
• Un prix d’acquisition réduit du coût du terrain, généralement entre 15 et 30 % du prix final et plafonné aux plafonds de prix du PSLA,
• Une TVA à taux réduit (5.5%) s’il s’agit d’un logement neuf,
• Un abattement jusqu’à 100% de la taxe foncière sur la propriété bâtie, selon la commune,
• Tous les avantages d’un programme neuf, et d’une accession sécurisée.
En choisissant un logement en BRS, l’acquéreur s’inscrit dans un dispositif responsable. Il s’engage en cas de revente à faire bénéficier les futurs acheteurs de conditions similaires à celles dont il a bénéficié.
Pour les accompagner dans leur projet, Le Foyer Rémois propose la sécurisation HLM : conseil et aide dans toutes les démarches du projet, frais réduits, garantie de rachat et de relogement.
• LA GARANTIE DE RACHAT
L’organisme HLM vendeur s’engage à racheter le logement à un montant minimum garanti. Cette garantie est applicable sur 15 ans à compter de la date de vente (avec une décote à partir de la 6ème année).
• LA GARANTIE DE RELOGEMENT
Cette garantie assure une offre de relogement dans un logement locatif HLM. Cette garantie s’applique sur 15 ans et offre les mêmes avantages que la garantie de rachat. Elle vous assure une solution logement rapide et adaptée.
• FRAIS DE NOTAIRE RÉDUITS
Cet avantage vous permet de réaliser une économie de près de 5%, correspondant à l’exonération de la taxe départementale d’enregistrement, de la taxe additionnelle communale et de la taxe additionnelle régionale.
• PAS DE FRAIS D’AGENCE
Dans sa volonté de rendre plus facile l’accession à la propriété à un plus grand nombre, les acquéreurs sont exonérés des frais d’agence. Ainsi, votre budget n’est pas augmenté de frais supplémentaires liés à l’acquisition de votre futur logement. Economisez encore 5 à 8% de frais d’agence !