L'accession sociale à la propriété

Le Foyer Rémois est engagé depuis de nombreuses années dans le développement de l’accession à la propriété. Sa mission est de faciliter l’accès à la propriété des ménages à revenus moyens et modestes.
Chaque année, des milliers de familles réalisent leur rêve d’acheter un logement de manière sécurisée grâce aux solutions et à l’accompagnement du Foyer Rémois : prêt à taux zéro, TVA à taux réduit dans les zones en rénovation urbaine et les quartiers prioritaires de la ville, prêt social location-accession ou encore le bail réel solidaire.
L’accession à la propriété du Foyer Rémois c’est des maisons et des appartements mais aussi des terrains, permettant de répondre à chaque demande.

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DE NOMBREUX AVANTAGES

 

Pas de frais d’agence, des frais de notaire réduits, une TVA réduite (5,5 %), une maîtrise des charges, un achat sécurisé, une exonération de taxe foncière, des garanties (Parfait achèvement, biennale, décennale, etc). Un prix de vente et des montants de redevances plafonnés, un bien répondant aux normes de construction thermique, acoustique et environnementale. Et la sécurisation HLM ! 

 

LA SÉCURISATION HLM

 

L’accession sociale à la propriété s’adresse à des ménages sous conditions de ressources. Pour les accompagner dans leur projet, Le Foyer Rémois propose la sécurisation HLM : conseil et aide dans toutes les démarches du projet, frais réduits, garantie de rachat et de relogement.
• La garantie de rachat 
L’organisme HLM vendeur s’engage à racheter le logement à un montant minimum garanti. Cette garantie est applicable sur 15 ans à compter de la date de vente (avec une décote à partir de la 6ème année).
• La garantie de relogement
Cette garantie assure une offre de relogement dans un logement locatif HLM. Cette garantie s’applique sur 15 ans et offre les mêmes avantages que la garantie de rachat. Elle vous assure une solution logement rapide et adaptée.

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LA VEFA

La Vente en État Futur d’Achèvement (VEFA) permet d’acheter sur plan un bien immobilier encore inexistant ou en cours de construction. Elle est soumise à la TVA 20% sur le prix total du bien acheté ou 5,5% en fonction de sa localisation. À la signature, l’acquéreur devient propriétaire du sol puis de l’habitation au fur et à mesure de sa construction.
En contrepartie, l’acquéreur est tenu d’en payer le prix à mesure de l’avancement des travaux (35% lors de l’achèvement des fondations, 70% lors de la mise hors d’eau, 95% lors de l’achèvement et les 5% restant lors de la livraison).

Quels sont les avantages ?
Un bien en Vente en État Futur d’Achèvement (VEFA) permet l’accès à une offre neuve aux dernières normes, sobre en énergie et réunissant les meilleures conditions de confort. Il permet de bénéficier de plusieurs garanties :
• Garantie de parfait achèvement
• Garantie décennale
• Garantie Financière d’Achèvement (GFA).
Un achat en VEFA permet de bénéficier de frais de notaire réduits (environ 2,5 % du montant du bien contre 7 % à 8 % pour un bien ancien).
Un accompagnement est assuré durant la période de la vente et de la construction, puis un SAV assure le suivi une fois les clés remises. Enfin, la vente en VEFA offre la particularité de bénéficier d’un mode de paiement échelonné en fonction de l’avancement précis de la construction de votre logement.

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LE PSLA

Le Prêt Social Location Accession (PSLA) permet à des ménages, y compris sans apport personnel, d’acquérir un logement en deux phases avec un statut de locataires accédants.
L’acquisition est progressive, durant une première phase dite « locative », le ménage constitue une épargne, ensuite mobilisée comme complément d’apport lors de l’acquisition. Grâce au versement mensuel d’une redevance locative et acquisitive, il peut ainsi évaluer sa capacité à devenir propriétaire. À l’issue de cette phase (minimum 6 mois), le ménage a la possibilité de lever son option pour devenir accédant à la propriété. Ce statut de locataire accédant est encadré par un contrat signé chez le notaire.

Quels sont les avantages ?
Le PSLA dispose des mêmes avantages que la VEFA, et même plus… Le Prêt Social Location Accession (PSLA) est un prêt conventionné et peut se cumuler, sous certaines conditions, avec un prêt à taux zéro. Il s’adresse à des ménages dont les ressources ne dépassent pas les plafonds de référence pour l’achat d’une construction neuve. Il ouvre droit à des avantages fiscaux :
• Baisse de la TVA à 5,5%
• Frais de notaire réduits environ 2,5%
• Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans
• Sécurisation HLM
Au terme du contrat de location-accession, si le ménage n’est pas en mesure de lever l’option et si ses ressources sont inférieures aux plafonds PLUS, Le Foyer Rémois s’engage à lui proposer trois offres successives de relogement dans le parc locatif social

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LA VENTE HLM

La vente HLM est un dispositif d’accession sociale permettant de devenir propriétaire d’un bien précédemment loué, que l’on en soit locataire, ou non.
Seuls les biens HLM de plus de 10 ans, répondant aux normes d’habitabilité et de performances énergétiques peuvent faire l’objet d’une autorisation de vente. Lorsqu’un logement occupé est mis en vente, la priorité est donnée à son locataire, s’il ne souhaite pas l’acheter, la vente est ouverte à l’ensemble des locataires HLM du département. Passé un délai de 2 mois, si le bien ne trouve pas acquéreur, la vente est ouverte au grand public.

Quels sont les avantages ?
L’achat d’un logement social permet de devenir propriétaire de sa résidence principale, dans le respect de la réglementation et sous certaines conditions. Le locataire pourra acquérir le bien à moindre coût tout en bénéficiant de nombreux avantages et garanties, telles que :
• Avantages fiscaux
• Frais de notaire réduits
• Pas de frais d’agence
• La garantie de rachat sur une durée de 15 ans
• La garantie de relogement pendant un délai de 15 ans Pour financer un logement social, le futur acquéreur pourra selon le cas recourir à plusieurs emprunts (prêt à l’accession sociale, prêt à taux zéro, le prêt Action Logement, etc.) et bénéficier le cas échéant d’aides publiques.

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LE BRS

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un nouveau dispositif destiné à faciliter l’accession à la propriété.
En séparant le foncier du bâti, le prix du logement diminue de 25 à 40 % par rapport au prix du marché. Le foncier appartient à un Organisme Foncier Solidaire (OFS), auquel l’acquéreur reverse une redevance réduite pour devenir propriétaire du bâti pour une durée pouvant aller jusqu’à 99 ans. Le logement doit être acheté en résidence principale et l’acquéreur doit respecter des conditions de ressources.

Quels sont les avantages ?
En plus d’un prêt attractif, le Bail Réel Solidaire offre des avantages, tels que :
• Un prix d’acquisition réduit du coût du terrain, généralement entre 15 et 30 % du prix final et plafonné aux plafonds de prix du PSLA,
• Une TVA à taux réduit (5,5%) s’il s’agit d’un logement neuf,
• Un abattement jusqu’à 100% de la taxe foncière sur la propriété bâtie, selon la commune,
• Tous les avantages d’un programme neuf, et d’une accession sécurisée.

En choisissant un logement en BRS, l’acquéreur s’inscrit dans un dispositif responsable. Il s’engage en cas de revente à faire bénéficier les futurs acheteurs de conditions similaires à celles dont il a bénéficié.