Le BRS (Bail Réel Solidaire)

Publié le 17/03/2022

À l’heure actuelle, acquérir un logement neuf dans certaines villes françaises est difficile, voire impossible pour les ménages à revenu modeste. Le Bail Réel Solidaire a été créé pour les aider à devenir propriétaires.

Lancé en 2016, le Bail Réel Solidaire (BRS) est un contrat qui unit un OFS (Organisme de Foncier Solidaire) et un preneur. Ce dispositif peut concerner un habitat neuf ou ancien et permet d’acquérir un bien immobilier grâce à un prêt et à une redevance mensuelle. Il s’agit d’un moyen de posséder sa propre résidence principale sans avoir à subir le prix élevé d’un terrain. Le principe est simple, l’acquéreur achète le bâti, tandis que le foncier demeure la propriété de l’organisme foncier solidaire (OFS).

Comment ça marche ?

01. Acquisition d’un terrain
par le Foyer Rémois (OFS).
02. Construction de logements neufs
par Le Foyer Rémois sur le terrain acquis.
03 Signature entre l’acquéreur et l’OFS (Le Foyer Rémois)
du Bail Réel Solidaire pour l’occupation du terrain.
04. Vente du logement
à l’acquéreur par Le Foyer Rémois
05. Gestion du loyer du terrain
par Le Foyer Rémois
06. Paiement des charges d’entretien et des taxes locales
par l’acquéreur

Qu’est ce que l’OFS (Organisme de Foncier Solidaire) ?

L’OFS assure l’acquisition de terrains, bâtis ou non, qu’il finance et porte. Il met ces terrains à disposition sous forme de baux de longue durée (99 ans). La loi prévoit que seul un Organisme de Foncier Solidaire peut conclure un BRS. Il bénéficie de conditions de financement favorables pour l’achat des terrains : décote sur les terrains publics, accès au prêts Gaïa Foncier long terme de la Caisse des Dépôts. l’OFS veille au caractère abordable dans le temps des logements produits en assurant le suivi des immeubles et des habitants. Il assure le suivi social des ménages propriétaires et sécurise la vie de la copropriété en pouvant se porter acquéreur des logements.
C’est un outil sûr : il s’agit obligatoirement d’une structure sans but lucratif ou d’un organisme d’Hlm, dont la gestion est encadrée et validée par un Commissaire aux Comptes. Agrée par le Préfet de Région, celui-ci contrôle l’activité et la gestion de l’OFS, s’assurant notamment de la pérennité des baux.

Le BRS, pour qui ?

Pour pouvoir bénéficier d’un BRS, les ménages successifs doivent respecter un plafond de ressources.
L’occupation du logement acquis en BRS se fait à titre de résidence principale. Aucune maison ou aucun appartement ne peut servir de logement secondaire pour les occupants.

Consultez les plafonds de ressources dans notre livret ici.

Le BRS, quels avantages ?

01.
Un achat plafonné et moins cher de 15 à 30% (économies sur le prix du foncier)
02.
Vivre dans un secteur attractif où il est habituellement très difficile de trouver des biens disponibles à la vente à un prix abordable !
03
Une TVA réduite à 5.5%
04.
Un abattement de la Taxe Foncière, selon la commune
05.
La possibilité de financer l’achat immobilier neuf avec un PTZ (Prêt à Taux Zéro)
06.
Des garanties de relogement et de rachat de votre bien

Un mécanisme sécurisé et anti-spéculatif

En BRS, l’accédant à la propriété possède des droits réels issus du bail. Ces droits sont proches d’une pleine propriété, avec des spécificités :
Ces droits prennent fin à l’issue du bail (jusqu’à 99 ans) sauf si le ménage revend son logement. Dans ce cas, le nouvel occupant bénéficie d’un bail renouvelé à la durée initiale.
Le ménage est tenu d’occuper le logement à titre de résidence principale.
En cas de revente ou d’héritage, le nouveau ménage doit justifier de ressources inférieures au plafond du dispositif et le prix de vente est plafonné par l’OFS.
L’OFS contrôle le respect des clauses de revente.