Élections des représentants des locataires – Lettre circulaire

LES LISTES
Les listes devront obligatoirement être présentées par des Associations affiliées à une organisation nationale siégeant à la Commission Nationale de Concertation, au Conseil de l’Habitat, au Conseil National de la Consommation, œuvrant dans le domaine du logement, et indépendante de tout parti politique ou organisation philosophique, confessionnelle, ethnique, ou raciale et ne pas poursuivre des intérêts contraires aux objectifs du logement social.

Les candidats des listes :
– toute personne physique majeure (à l’exception des salariés du Foyer Rémois) ne tombant pas sous le coup des dispositions de l’article L. 423-12 du C.C.H,. ayant conclu un bail à usage d’habitation avec le Foyer Rémois, et à jour de loyer,
– ou respectant les délais de paiement octroyés par une décision de justice ou par la société, ou dont le dossier a été déclaré recevable par la Commission de surendettement,
– chaque contrat de location ne donne droit qu’à une seule candidature.

Chaque candidature devra comprendre :
– une lettre d’investiture/accréditive de l’Organisation Nationale, mentionnant les 6 candidats, par ordre de présentation ainsi que la Civilité, Nom, Prénom, Adresse,
– une déclaration personnelle de candidature signée permettant d’identifier le locataire concerné (nom et adresse a minima),
– une déclaration personnelle de non-condamnation signée permettant d’identifier le locataire concerné (nom et adresse a minima),
– le logo de l’Organisation Nationale en noir et blanc afin qu’il figure sur les bulletins de vote,
– la profession de foi, au format 21 *29.7, 1 page recto/verso, noir et blanc.

Les candidatures sont adressées au siège du Foyer Rémois, Direction de la clientèle soit par :
– lettre recommandée avec accusé de réception,
– par courriel avec accusé de réception à : direction-clientele@foyer-remois.fr,
– déposées au siège du Foyer Rémois en contrepartie d’un reçu.

Pour être recevable, chaque liste devra comporter 6 candidats et être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe, et être adressée, au plus tard le 18 octobre 2022.
Les candidatures retenues seront portées à votre connaissance au moins un mois avant la date de l’élection.

LES ELECTEURS
Sont électeurs, les locataires ayant conclu un contrat de location à usage d’habitation au plus tard 6 semaines avant la date de l’élection et toujours présents à la date du vote, les occupants de bonne foi dont le bail a été résilié pour défaut de paiement mais qui sont sans dette 6 semaines avant la date de l’élection, ainsi que ceux faisant l’objet d’une décision de justice octroyant des délais de paiement ou bénéficiant d’un plan d’apurement et qui satisfont aux conditions fixées par le juge ou le plan, et les sous-locataires ayant conclu avec les organismes visés à l’article L 442-8-1 du C.C.H. un contrat de sous-location au plus tard 6 semaines avant la date de l’élection.
Chaque location, occupation ou sous location ne donne droit qu’à une seule voix.

LE VOTE
Le vote se fera par Internet ou par correspondance en utilisant les documents qui seront remis en Poste le 24 novembre 2022. Le dépouillement se déroulera au siège de notre société, le 9 décembre 2022, en présence d’un Huissier de Justice et d’un représentant de chaque liste. Les résultats seront communiqués à l’ensemble des locataires après leur proclamation.

Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs, mes salutations les meilleures.

Vincent HALLIER
Directeur Général

Lettre circulaire