LES LISTES

Les listes devront obligatoirement être présentées par des Associations affiliées à une organisation nationale siégeant à la Commission Nationale de Concertation, au Conseil National de l’Habitat ou au Conseil National de la Consommation, œuvrant dans le domaine du logement, et indépendantes de tout parti politique ou organisation philosophique, confessionnelle, ethnique, ou raciale et ne pas poursuivre des intérêts contraires aux objectifs du logement social.

Les candidats des listes :

• toute personne physique majeure ne tombant pas sous le coup des dispositions de l’article L. 423-12 du C.C.H, ayant conclu un bail à usage d’habitation avec le Foyer Rémois, et à jour du paiement de son loyer et des charges,
• ou respectant les délais de paiement octroyés par une décision de justice ou par Le Foyer Rémois, ou dont le dossier a été déclaré recevable par la Commission de surendettement ou participant à un refus de paiement collectif,
• à l’exclusion des personnes membres du personnel en qualité de salarié du Foyer Rémois,
• chaque contrat de location ne donne droit qu’à une seule candidature.

Chaque candidature devra comprendre :

• une lettre d’investiture/accréditive justifiant de l’affiliation à une organisation siégeant à la Commission Nationale de Concertation, au Conseil National de l’Habitat ou au Conseil National de la Consommation, mentionnant les 6 candidats, par ordre de présentation ainsi que la Civilité, Nom, Prénom, Adresse. Chaque liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Pour chaque candidat :

• une déclaration personnelle de candidature signée permettant d’identifier le locataire concerné (nom et adresse à minima),
• une déclaration personnelle de non-condamnation signée permettant d’identifier le locataire concerné (nom et adresse à minima) si non déjà incluse dans la déclaration personnelle de candidature,
• le logo de l’organisation nationale en couleur afin qu’il figure sur les bulletins de vote,
• la profession de foi, au format 21 *29.7, 1 page recto/verso, en quadrichromie sur fond blanc.

Les candidatures sont adressées au siège du Foyer Rémois, sis 8 rue Lanson à REIMS (51100) à l’attention de la Direction de la clientèle soit par :

• lettre recommandée avec accusé de réception,
• déposées au siège du Foyer Rémois en contrepartie d’un reçu,
• par courriel avec accusé de réception à: direction-clientele@foyer-remois.fr. Nous vous invitons à privilégier ce mode de transmission.

Pour être recevable, le dossier de candidature doit être complet avant la date fixée au 16 octobre 2026 avant 12h00. Aucune candidature ou complément de dossier ni aucune régularisation ne seront acceptés après cette date limite. Une Commission électorale est chargée d’examiner la recevabilité des candidatures.

Les candidatures retenues seront portées à votre connaissance au moins un mois avant la date de l’élection.

LES ELECTEURS

Sont électeurs :

– les personnes physiques locataires ayant conclu un contrat de location à usage d’habitation au plus tard 6 semaines avant la date de l’élection et toujours présents à la date du vote,

– les occupants dont le bail d’habitation a été résilié pour défaut de paiement du loyer et des charges mais qui sont sans dette et présents 6 semaines avant la date de l’élection ou justifiant de la bonne exécution d’un plan d’apurement conclu avec Le Foyer Rémois,

– les sous-locataires ayant conclu avec les organismes visés à l’article L 442-8-1 du C.C.H. un contrat de sous-location d’un logement au plus tard 6 semaines avant la date de l’élection.

Chaque location, occupation ou sous location ne donne droit qu’à une seule voix.

LE VOTE

Le vote se fera par Internet ou par correspondance, et vote par lecture de code barre anonyme en utilisant les documents qui seront remis en Poste le 24 novembre 2026.

Le dépouillement se déroulera au siège de notre société, le 11 décembre 2026, par le bureau de vote en présence d’un Commissaire de Justice. Les résultats seront communiqués à l’ensemble des locataires après leur proclamation par le Président du bureau de vote.

Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs, mes salutations les meilleures.

Vincent HALLIER

Directeur Général